2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen" (Fonds de la Recherche scientifique en Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2011 et mise à jour au 20-12-2011)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-7-2004
Numéro: 2004036211
Page: 57413
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-02/72
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2002
Texte modifié: 1999035914
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[Abrogé] <AGF 2011-11-10/12, art. 33, 002; En vigueur : 30-12-2011>

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