11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen " (Agence des Voies navigables et de la Marine). (Traduction).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-7-2004
Numéro: 2004036209
Page: 58437
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-11/46
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 200103613920010352561999036286199903628719990362882001036145
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(Abrogé) <AGF 2005-09-30/44, art. 1, 002; En vigueur : 2004-06-11>

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