Texte 2004036205

2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire. (Traduction)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-7-2004
Numéro
2004036205
Page
57074
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-02/71
Entrée en vigueur / Effet
24-07-2004
Texte modifié
2000035501
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-05-24/07, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2013>

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