Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :
(en mille euros)
Repartition de Repartition vers
DO PR AB SC (*) Montant DO PR AB SC (*) Montant
24 60 00.17 CND 1 000 61 10 41.44 CED 655
COD 655(*) SC = sorte de crédit.
Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2004.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 11 juin 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,
J. TAVERNIER