11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17 Année budgétaire 2004. (Traduction).

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                       (en mille euros)
  Repartition de                        Repartition vers
  DO   PR   AB      SC (*)   Montant    DO   PR   AB      SC (*)   Montant
  24   60   00.17   CND       1 000     61   10   41.44   CED        655
                                                          COD        655

(*) SC = sorte de crédit.

Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2004.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 11 juin 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,

J. TAVERNIER