5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation). (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2004 et mise à jour au 24-01-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-7-2004
Numéro: 2004036197
Page: 57231
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-05/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-200001-01-2003
Texte modifié: 198001240519770506061990030506196504131019711230071967071103
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(Abrogé) <AGF 2007-12-14/44, art. 28, 002; En vigueur : 03-02-2008>

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