5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation). (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2004 et mise à jour au 24-01-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-7-2004
- Numéro
- 2004036197
- Page
- 57231
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-05/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-200001-01-2003
- Texte modifié
- 198001240519770506061990030506196504131019711230071967071103
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-12-14/44, art. 28, 002; En vigueur : 03-02-2008>
