Texte 2004036194

18 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-7-2004
Numéro
2004036194
Page
55745
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-18/60
Entrée en vigueur / Effet
16-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-09-27/30, art. 8, 002; En vigueur : 01-10-2004>

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