6 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-7-2004
- Numéro
- 2004036185
- Page
- 57092
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-06/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2004
- Texte modifié
- 1999036184
- belgiquelex
Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise.)
