5 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-7-2004
Numéro: 2004036182
Page: 56262
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-05/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2004
Texte modifié: 1999035823
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[Abrogé] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143, 17°, 002; En vigueur : 01-09-2008>

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