Texte 2004036181
Article 1er.Dans l'article 4, alinéa premier de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003, le nombre "764" est remplacé par le nombre "935".
Art. 2.Dans l'article 18 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2002 et 18 juillet 2003, le nombre "2003" est remplacé par le nombre "2004".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004, à l'exception de l'article 1er, qui entre en vigueur le 1er septembre 2004.
Art. 4.La Ministre flamande qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mai 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
A. BYTTEBIER.