4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale de " De Scheepvaart " (Office de la Navigation) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2018 et mise à jour au 15-02-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-7-2004
Numéro: 2004036174
Page: 55290
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-04/34
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-01-12/09, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-01-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.