4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale des "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 14-07-2004 et mise `a jour au 11-10-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2007 et mise à jour au 15-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-7-2004
- Numéro
- 2004036163
- Page
- 55309
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-04/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-01-12/09, art. 4,3°, 003; En vigueur : 01-01-2018>
