21 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société flamande des transports).

ELI: Justel
Source
Publication: 20-9-2004
Numéro: 2004036143
Page: 68199
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-21/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-10-20/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2005>

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