7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 " Provision pour la politique de relance économique " pour l'année budgétaire 2004. (Traduction).

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en mille euros)
  Repartition de                    Repartition vers
  DO   PR   AB     Montant          DO   PR   AB        SC*    Montant
                    CND
  24   60   0017    6 000           71    3   85.01     CND      6 000

* SC = SORTE DE CREDIT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 7 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,

D. VAN MECHELEN.