Texte 2004036133

14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 61.10, allocation de base 01.01 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-7-2004
Numéro
2004036133
Page
55097
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-14/42
Entrée en vigueur / Effet
23-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 61.10 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

                                                      (en milliers d'euros)
  -------------------------------------------------------------------------
  Repartition de                         Repartition vers
  -------------------------------------------------------------------------
   DO     PR     AB     SC    Montant    DO     PR     AB     SC    Montant
  -------------------------------------------------------------------------
   61    61.1   01.01   CND   1.179      61    61.1   33.03   CND    700
  -------------------------------------------------------------------------
                                         61    61.5   43.30   CND    479
  -------------------------------------------------------------------------

Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2004.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,

J. TAVERNIER.

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