Texte 2004036132

28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-7-2004
Numéro
2004036132
Page
55098
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-28/42
Entrée en vigueur / Effet
23-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.18 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                        (en milliers d'euros)
  -----------------------------------------------------------
  Repartition de                Repartition vers
  -----------------------------------------------------------
  DO  PR   AB    Montant CND    DO  PR   AB    SC *   Montant
  -----------------------------------------------------------
  24  60  00.18     5.250       41  4   41.01  CND   5.250
  -----------------------------------------------------------

* SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 28 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

A. BYTTEBIER

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.