30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01. (Traduction).

Article 1er.Le crédit inscrit et reporté à l'allocation de base 11.01 du programme 24.60 de l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en mille euros)
  Repartition de                    Repartition vers
  DO   PR   AB     Montant          DO   PR   AB        SC*    Montant
                    CND
  24   60   11.01   1 200           33   20   41.07* *  CND      1 200

* SC = SORTE DE CREDIT.

* * LIBELLE : dotation à l'Hôpital universitaire de Gand - pécule de vacances (AGF du 26.03.2004).

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 30 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,

D. VAN MECHELEN