Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003, portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, le nombre "360" est remplacé par le nombre "444".
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est complété par les alinéas suivants :
" Le quota total de soles dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), réservé pour les bateaux de pêche ayant une puissance motrice supérieure à 221 kW est de 1 037 tonnes pour la période du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 inclus.
A l'épuisement de ce quota et ce jusqu'au 31 décembre 2004 inclus, il est interdit à ces bateaux de pêche de débarquer de la sole provenant des zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut). "
Art. 3.L'article 4 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
" Sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent il est interdit, et ce depuis le 1er juillet 2004 jusqu'au 30 septembre 2004 inclus, que dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), les captures de soles d'un bateau de pêche dépassent une quantité égale à 2 000 kg, majorée d'une quantité égale à 7 kg multiplié par la puissance motrice du bateau de pêche exprimée en kW. "
Art. 4.Dans l'article 12 du même arrêté, modifiés par les arrêtés ministériels des 14 janvier 2004, 5 mars 2004, 21 avril 2004, 5 mai 2004 et 28 mai 2004, sont apportées les modifications suivantes :
1°§ 5 est complété par l'alinéa suivant :
" Il est interdit à partir du 1er juillet 2004 jusqu'au 30 septembre 2004 inclus, que dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), les captures de plies d'un bateau de pêche, ayant une force motrice supérieure à 221 kW, dépassent une quantité égale à 40 kg multiplié par la puissance motrice du bateau de pêche exprimée en kW. ";
2°§ 6 est complété par l'alinéa suivant :
" Il est interdit à partir du 1er juillet 2004 et ce jusqu'au 30 septembre 2004 inclus, que dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), les captures de plies d'un bateau de pêche, ayant une force motrice inférieure ou égale à 221 kW, dépassent une quantité égale à 45 kg multiplié par la puissance motrice du bateau de pêche exprimée en kW. "
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures.
Bruxelles, le 28 juin 2004.
J. TAVERNIER.