17 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe VI de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement (CEE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 12-7-2004
- Numéro
- 2004036098
- Page
- 54882
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-17/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-07-2004
- Texte modifié
- 2004035229
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
