17 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe VI de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement (CEE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 12-7-2004
Numéro: 2004036098
Page: 54882
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-17/35
Entrée en vigueur / Effet: 22-07-2004
Texte modifié: 2004035229
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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