Texte 2004036070

2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17. - Année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-7-2004
Numéro
2004036070
Page
54797
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-02/69
Entrée en vigueur / Effet
22-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, mentionné au tableau A, est effectuée dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes du budget de la Communauté flamande.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

G. BOSSUYT

Le Ministre flamand des Finances et du Budget,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.Tableau A.

  (en euros)
  ----------
  Repartition de                         Repartition vers
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO    PR    AB      SC      Montant    DO    PR    AB      SC      Montant
  ---------------------------------------------------------------------------
  24    60   00.17    CND     200.000    51    50   12.25    CED     200.000
  ---------------------------------------------------------------------------
                                         51    50   12.25    COD     200.000
  ---------------------------------------------------------------------------

Bruxelles, le 2 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

G. BOSSUYT

Le Ministre flamand des Finances et du Budget,

D. VAN MECHELEN.

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