14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation du crédit pour la régularisation TCT du projet du " Brusselse welzijns- en gezondheidsraad " en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-7-2004
- Numéro
- 2004036069
- Page
- 54822
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-14/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-07-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour que l'a.s.b.l. " Brusselse welzijns- en gezondheidsraad " puisse disposer des moyens de subsistance nécessaires, un montant de 34.000 euros (trente-quatre mille euros) du programme 40.3, allocation de base 33.01 est transféré vers le programme 41.7, allocation de base 43.07.
Art. 2.La Ministre flamande qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mai 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
A. BYTTEBIER.
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