16 JUIN 2004. - Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-06-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-7-2004
- Numéro
- 2004036063
- Page
- 53919
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-04-26/05, art. 75, 004; En vigueur : 30-06-2013>
