16 JUIN 2004. - Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-06-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-7-2004
Numéro: 2004036063
Page: 53919
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-04-26/05, art. 75, 004; En vigueur : 30-06-2013>

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