2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement de l'antenne universitaire Emploi, Travail et Formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2004 et mise à jour au 04-12-2006)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-7-2004
Numéro: 2004036051
Page: 53824
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-02/62
Entrée en vigueur / Effet: 15-07-2004
Texte modifié: 20010354672000035835
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-09-15/01, art. 13,2°, 003; En vigueur : 01-01-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.