Lex Iterata

Texte 2004036051

2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement de l'antenne universitaire Emploi, Travail et Formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2004 et mise à jour au 04-12-2006)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-7-2004
Numéro
2004036051
Page
53824
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-02/62
Entrée en vigueur / Effet
15-07-2004
Texte modifié
20010354672000035835
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-09-15/01, art. 13,2°, 003; En vigueur : 01-01-2007>