Article 1er.A l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 1998 relatif à la commission consultative d'appel en matières culturelles, sont apportées les modifications suivantes :
1°l'article 2 est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. Le Conseil se compose de sept membres, dont un président et un vice-président.
Le président et le vice-président sont titulaires du diplôme de licencié ou docteur en droit et justifient d'une expérience juridique utile.
Les autres membres sont experts en matières culturelles et administratives.
§ 2. Le président, le vice-président et les autres membres sont nommés par le Ministre pour une période de cinq ans renouvelable à chaque fois
2°dans l'article 3, les 3° et 4° sont abrogés.
3°dans les articles 4, 5 et 7, § 3, alinéa deux, les mots " ou membre suppléant " sont supprimés.
4°dans l'article 8, § 1er, les alinéas premier et deux sont remplacés par la disposition suivante :
" § 1er. Seuls le président, le vice-président et les autres membres ont droit de vote.
5°dans l'article 8, § 2, les mots " ou suppléants " sont supprimés.
6°l'article 13 est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. Les membres de la commission perçoivent 60 euros par partie de journée. Une partie de journée dure au moins 2 heures et au plus 4 heures. "
" § 2. L'indemnité est allouée à chaque fois au membre qui est présent à la réunion de la commission consultative d'appel. Ce montant inclut également la préparation de l'avis. "
Art. 2.Au point 1 de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités des organes consultatifs les mots " la commission consultative d'appel en matières culturelles ", sont supprimés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur après sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 juin 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
P. VAN GREMBERGEN.