11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle) [pour Jeunes et Adultes] (TRADUCTION). <Intitulé modifié par AGF 2005-12-16/58, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 10-04-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-7-2004
- Numéro
- 2004036047
- Page
- 54531
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-11/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2006
- Texte modifié
- 200303576720020358902003036083200103525220032016102003201611200203526920030352411998036049
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-02-27/10, art. 32,2°, 005; En vigueur : 01-04-2015>
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