Texte 2004036047

11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle) [pour Jeunes et Adultes] (TRADUCTION). <Intitulé modifié par AGF 2005-12-16/58, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 10-04-2015)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-7-2004
Numéro
2004036047
Page
54531
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-11/38
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2006
Texte modifié
200303576720020358902003036083200103525220032016102003201611200203526920030352411998036049
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-02-27/10, art. 32,2°, 005; En vigueur : 01-04-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.