2 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-7-2004
Numéro: 2004036045
Page: 53829
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-02/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-12-22/53, art. 1, 002; En vigueur : 29-01-2006>

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