Lex Iterata

Texte 2004036045

2 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-7-2004
Numéro
2004036045
Page
53829
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-02/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-12-22/53, art. 1, 002; En vigueur : 29-01-2006>