11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Kunsten en Erfgoed " (Arts et Patrimoine) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2008 et mise à jour au 10-04-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 2-7-2004
Numéro: 2004036041
Page: 53560
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-11/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié: 1998035742200103622220032003031999036414
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-02-27/10, art. 32,1°, 003; En vigueur : 01-04-2015>

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