Texte 2004036033

29 MARS 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement et à l'échange de données dans le cadre de la politique d'intégration civique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-7-2004
Numéro
2004036033
Page
54107
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-29/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.