14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Onderwijscommunicatie " (Agence de Communication d'Enseignement) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 30-06-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-6-2004
Numéro: 2004036023
Page: 53146
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-14/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-03-21/49, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2014>

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