Texte 2004036004

19 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du manuel assurance soins. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-7-2004
Numéro
2004036004
Page
53591
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-19/85
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
2003035125
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-08-01/31, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.