Texte 2004035981

7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption des statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal" (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-6-2004
Numéro
2004035981
Page
53296
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-07/72
Entrée en vigueur / Effet
10-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les statuts de "Waterwegen en Zeekanaal" joints en annexe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

G. BOSSUYT

Annexe.

Art. N1.Statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal".

(Pour les Statuts, voir %%2004-05-07/74%%).

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