7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption des statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal" (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-6-2004
- Numéro
- 2004035981
- Page
- 53296
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-07/72
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les statuts de "Waterwegen en Zeekanaal" joints en annexe au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 mai 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
G. BOSSUYT
Annexe.
Art. N1.Statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal".
(Pour les Statuts, voir %%2004-05-07/74%%).
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