Texte 2004035956

1 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2002 concernant la fixation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis de la jeunesse flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-6-2004
Numéro
2004035956
Page
52273
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-01/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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