30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-conseil. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 29-06-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-7-2004
- Numéro
- 2004035941
- Page
- 54819
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-30/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-2004
- Texte modifié
- 2003200505
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2005-12-16/63, art. 33, 4°, 002; En vigueur : 18-03-2006>
(NOTE : après l'abrogation de cet arrêté, ses articles :
- 2 à 4 ont été modifiés avec effet au 01-01-2005 par AGF 2006-05-12/38, art. 2.
- 1, 5° et 11, § 7 ont été modifiés avec effet au 01-07-2006 par AGF 2006-07-20/94, art. 35 et 36.
Justel n'a pas effectué de mise à jour.)
