Texte 2004035941

30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-conseil. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 29-06-2006)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-7-2004
Numéro
2004035941
Page
54819
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-30/59
Entrée en vigueur / Effet
07-06-2004
Texte modifié
2003200505
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2005-12-16/63, art. 33, 4°, 002; En vigueur : 18-03-2006>

(NOTE : après l'abrogation de cet arrêté, ses articles :

- 2 à 4 ont été modifiés avec effet au 01-01-2005 par AGF 2006-05-12/38, art. 2.

- 1, 5° et 11, § 7 ont été modifiés avec effet au 01-07-2006 par AGF 2006-07-20/94, art. 35 et 36.

Justel n'a pas effectué de mise à jour.)

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