2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2018 et mise à jour au 09-07-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-7-2004
Numéro: 2004035935
Page: 53394
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-02/59
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-06-01/07, art. 2, 002; En vigueur : 09-07-2018>

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