2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2018 et mise à jour au 09-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-7-2004
- Numéro
- 2004035935
- Page
- 53394
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-02/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-06-01/07, art. 2, 002; En vigueur : 09-07-2018>
