Texte 2004035923

14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-6-2004
Numéro
2004035923
Page
44082
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-14/34
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
200203568920040355371995035630199503619520030354071967082109195806040220020359642002036097
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(Retiré) <AGF 2005-09-30/45, art. 1, 002; En vigueur : 14-05-2004>

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