2 JUIN 2004. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle technique pour le matériel de reproduction forestier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2004 et mise à jour au 15-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-6-2004
- Numéro
- 2004035916
- Page
- 45043
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-02/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
