13 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel, les mentions " Article 16, § 1er ", " Article 17, § 2 " et " Article 25, § 2 " sont respectivement remplacées par " Article 14, § 1er ", " Article 15, § 2 " et " Article 23, § 4 ".

Art. 2.L'article 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel est remplacé par ce qui suit :

" Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000, à l'exception :

1°de l'article 16, qui produit ses effets à partir de la date de l'adoption de l'arrêté;

2°des articles 14, 15, 21, 23, 24 et 25, qui produisent leurs effets le 1er janvier 1995.

Bruxelles, le 13 février 2004.