Texte 2004035881

14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Technische Opdrachten Mobiliteit " (Agence des Missions techniques Mobilité) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-6-2004
Numéro
2004035881
Page
43068
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-14/33
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
1995035630
belgiquelex

(Retiré) <AGF 2005-09-30/43, art. 1, 002; En vigueur : 14-05-2004>

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