17 MAI 2004. - Arrêté ministériel pour l'exercice 2004 déterminant le montant maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention des activités d'animation et déterminant de montant supplémentaire maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2004 et mise à jour au 12-12-2006).

ELI: Justel
Source
Publication: 9-6-2004
Numéro: 2004035853
Page: 43633
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-17/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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