17 MAI 2004. - Arrêté ministériel déterminant pour l'exercice 2004 le montant forfaitaire de la dotation par équivalent temps plein d'expert en animation d'activation qui était requis en application de la norme du personnel correspondante en vigueur jusqu'au 30 juin 2003 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 10-6-2004
Numéro: 2004035852
Page: 43909
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-17/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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