Texte 2004035830

7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 02-03-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-6-2004
Numéro
2004035830
Page
42164
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-07/40
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2006indéterminée
Texte modifié
199803597020030352011999035300199103627019950360521994036316
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-10-24/65, art. 139, 5°, 007; En vigueur : 02-03-2009>

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