Texte 2004035802

19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-6-2004
Numéro
2004035802
Page
43616
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-19/83
Entrée en vigueur / Effet
19-06-2004
Texte modifié
2002036425
belgiquelex

Article 1er.Article1. Dans l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2002, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003, le § 1er, est remplacé par ce qui suit :

" §1er. Le jury comprend 11 membres ayant droit de vote et est composé comme suit :

André Loeckx, professeur en Architecture, président de département " Departement Architectuur Stedenbouw & Ruimtelijke Ordening, K.U.Leuven ", président;

Anne Malliet, équipe du " Vlaamse Bouwmeester ";

Willy Miermans, chargé de cours " Hogeschool voor Verkeerskunde Diepenbeek, Provinciale Hogeschool Limburg-Architectuur en Katholieke Hogeschool Limburg-ABK ";

Eric Van Hooydonk, chargé de cours principal " Universiteit Antwerpen ", avocat;

Charles Vermeersch, professeur d'honneur " Stedenbouw en Ruimtelijke Ordening ";

Eric Coryn, professeur " Vrije Universiteit Brussel ";

Jan Vranken, chargé de cours, " Universiteit Antwerpen ";

Marie De Bie, professeur " Universiteit Gent ";

Laurent Wille, administrateur délégué de l'Union professionnelle du secteur immobilier;

10°Ann Verhetsel, professeur " Universiteit Antwerpen ";

11°Jerry Crombez, conseiller " Lokale Economie UNIZO-vorming ";

12°Christine Conix, architecte;

13°un représentant du ministre chargé de la politique de l'urbanisme, en tant qu'observateur.

Bruxelles, le 19 mars 2004.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.