Texte 2004035783

16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2005 et mise à jour au 02-12-2005)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-5-2004
Numéro
2004035783
Page
40981
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-16/34
Entrée en vigueur / Effet
05-06-2004
Texte modifié
2000036017
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2005-09-23/54, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.