16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2005 et mise à jour au 02-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-5-2004
- Numéro
- 2004035783
- Page
- 40981
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-16/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-06-2004
- Texte modifié
- 2000036017
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2005-09-23/54, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2005>
