16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, " provision pour la politique de relance économique " pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-5-2004
Numéro: 2004035777
Page: 39895
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 31-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                      Repartition entre
                         Montant
  DO     PR       AB       CND        DO      PR      AB      SC*    Montant
  24     60     00.17     3.000       71       3     41.01    CND     3.000
                                                     99.12    AUT     3.000
  * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 16 avril 2004.

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