23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du budget de la Communauté flamande pour l'année 2003 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                          a
  DO    PR      AB      SC    Montant     DO    PR      AB      SC    Montant
  24   24.6   00.18     CND    2 000      51    20     99.11    AUT    2 000
                                                       41.41    CND    2 000

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des finances et du Budget, de l'aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,

D. VAN MECHELEN.