Texte 2004035761
Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003, portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels des 14 janvier 2004, 30 janvier 2004 et 5 mars 2004 les nombres "12" et "24" sont remplacés à partir du 1er mai 2004 par les nombres "6" et "12".
Art. 2.Dans l'article 12, § 5, du même arrêté modifié par les arrêtés ministériels des 14 janvier 2004, 5 mars 2004 et 19 avril 2004 le nombre "18" est remplacé par le nombre "23".
Art. 3.Dans l'article 16 du même arrêté modifié par les arrêtés ministériels des 30 janvier 2004 et 19 avril 2004 sont apportées les modifications suivantes à partir du 1er mai 2004 :
1°dans le § 1er, alinéas 2 et 3, le nombre "150" est remplacé par le nombre "175",
2°dans le § 2, alinéas 2 et 3, le nombre "300" est remplacé par le nombre "350",
3°dans le § 3, alinéa 2, le nombre "500" est remplacé par le nombre "600".
Art. 4.L'article 20, § 4, du même arrêté modifié par l'arrêté ministériel du 19 avril 2004, est complété par l'alinéa suivant :
" En dérogation à l'alinéa précédent, il est interdit pendant la période du 1er mai 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 inclus, que dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut) que les captures totales de flets communs et de limandes par voyage en mer, réalisées par un bateau de pêche dépassent une quantité égale à 800 kg multipliée par le nombre de jours de navigation réalisés au cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question et ce jusqu'au moment que le quota de flets communs et de limande II, IV est épuisé pour 50 % avant le 1er juillet 2004. "
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2004 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures.
Bruxelles, le 5 mai 2004.
J. TAVERNIER.