5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure organisant l'exemption du droit d'inscription dans l'éducation des adultes (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-5-2004
Numéro: 2004035755
Page: 40149
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-05/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2002
Texte modifié: 1999036500
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(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 9°, 002; En vigueur : 01-09-2007>

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