Texte 2004035754
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 1996, sont remplacés :
1. dans le premier alinéa les mots " à l'article 5 " par les mots " aux articles 5 et 5bis ";
2. dans le deuxième alinéa les mots " précédée de l'indication Stages " par les mots " précédée du mot stage ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 mars 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.