Lex Iterata

Texte 2004035754

5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-5-2004
Numéro
2004035754
Page
40145
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-05/54
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2003
Texte modifié
1992035045
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 1996, sont remplacés :

1. dans le premier alinéa les mots " à l'article 5 " par les mots " aux articles 5 et 5bis ";

2. dans le deuxième alinéa les mots " précédée de l'indication Stages " par les mots " précédée du mot stage ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mars 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.