8 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (pas de version française (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-11-2004
- Numéro
- 2004035743
- Page
- 80305
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-11-08/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-2004
- Texte modifié
- 2003036011
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2005-08-30/32, art. 2, 002; En vigueur : 12-10-2005>
