8 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (pas de version française (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-11-2004
Numéro: 2004035743
Page: 80305
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-11-08/32
Entrée en vigueur / Effet: 30-11-2004
Texte modifié: 2003036011
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(Abrogé) <AM 2005-08-30/32, art. 2, 002; En vigueur : 12-10-2005>

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