26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques de lancement gratuits pour entrepreneurs débutants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2004 et mise à jour au 10-02-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-5-2004
- Numéro
- 2004035729
- Page
- 37985
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-26/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2005-12-16/63, art. 33, 1°, 002; En vigueur : 18-03-2006>(NOTE : après l'abrogation de cet arrêt», son article 1, 6° a été modifié avec effet au 01-07-2006 par AGF 2006-07-20/94, art. 31; Justel n'a pas effectué de mise à jour.)
