Texte 2004035729

26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques de lancement gratuits pour entrepreneurs débutants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2004 et mise à jour au 10-02-2006)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-5-2004
Numéro
2004035729
Page
37985
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-26/40
Entrée en vigueur / Effet
26-03-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2005-12-16/63, art. 33, 1°, 002; En vigueur : 18-03-2006>(NOTE : après l'abrogation de cet arrêt», son article 1, 6° a été modifié avec effet au 01-07-2006 par AGF 2006-07-20/94, art. 31; Justel n'a pas effectué de mise à jour.)

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