6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'Agrément (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 20-12-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-5-2004
Numéro: 2004035728
Page: 39297
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-06/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-11-29/05, art. 12,1°, 002; En vigueur : 01-12-2013>

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