6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'Agrément (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 20-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-5-2004
- Numéro
- 2004035728
- Page
- 39297
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-06/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-11-29/05, art. 12,1°, 002; En vigueur : 01-12-2013>
